M-35.1, r. 147.1 - Règlement sur la division en groupes géographiques et sur le regroupement en catégories des producteurs de bovins

Annexe Versions de la disposition

2016-03-23

ANNEXE A

(a. 2)

Groupe géographique - Abitibi-Témiscaminque

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Témiscamingue, Abitibi, Abitibi-Ouest, Vallée-de-l’Or, Baie-James et Rouyn-Noranda.

Groupe géographique - Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Basques, Rimouski-Neigette, Mitis, Matanie et Matapédia.

Groupe géographique - Capitale-Nationale-Côte-Nord

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Portneuf, Jacques-Cartier, Côte-de-Beaupré, Charlevoix, Charlevoix-Est, L’Île-d’Orléans, Haute-Côte-Nord, Manicouagan, Caniapiscau, Sept-Rivières, Golfe-du-Saint-Laurent, Minganie et Québec.

Groupe géographique - Centre-du-Québec

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Drummond, Nicolet-Yamaska, Bécancour, l’Érable et Arthabaska.

Groupe géographique - Chaudière-Appalaches Nord

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Lotbinière, Bellechasse, Montmagny, L’Islet et Lévis.

Groupe géographique - Chaudière-Appalaches Sud

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État des Appalaches, Nouvelle-Beauce, Etchemins, Beauce-Sartigan et Robert-Cliche.

Groupe géographique - Estrie

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Memphrémagog, Val-Saint-François, Sources, Granit, Haut-Saint-François, Coaticook et Sherbrooke.

Groupe géographique - Gaspésie-Les Îles

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Haute-Gaspésie, Côte-de-Gaspé Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Îles-de-la-Madeleine.

Groupe géographique - Lanaudière

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Joliette, L’Assomption, Moulins, Montcalm, Matawinie, et D’Autray.

Groupe géographique - Mauricie

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Maskinongé, Chenaux, Mékinac, La Tuque, Shawinigan et Trois-Rivières.

Groupe géographique - Montérégie-Est

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel, Maskoutains, Acton, Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi, Rouville, Vallée-du-Richelieu et Longueuil.

Groupe géographique - Montérégie-Ouest

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Vaudreuil-Soulanges, Beauharnois-Salaberry, Roussillon, Haut-Richelieu, Jardins-de-Napierville et Haut-Saint-Laurent.

Groupe géographique - Outaouais-Laurentides

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Pontiac, Collines-de-l’Outaouais, Papineau, Vallée-de-la-Gatineau, Antoine-Labelle, Laurentides, Pays-d’en-Haut, Rivière-du-Nord, Argenteuil, Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, Mirabel, Gatineau, Laval et Montréal.

Groupe géographique - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprend, le cas échéant, les municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, municipalités, territoires non organisés et terres du domaine de l’État de Lac-Saint-Jean-Est, Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine, Fjord-du-Saguenay et Saguenay.

Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1; Décision 10254, a. 2; Décision 10835, a. 1.

2014-01-20

ANNEXE A

(a. 2)

Groupe géographique 01 - Gaspésie-Les Îles

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de la Haute-Gaspésie, de la Côte-de-Gaspé, du Rocher-Percé, de Bonaventure, d’Avignon et l’Agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Groupe géographique 02 - Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, de Témiscouata, des Basques, de Rimouski-Neigette, de la Mitis, de Matane et de la Matapédia.

Groupe géographique 03 - Chaudière-Appalaches-Nord

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lotbinière, de Bellechasse, de Montmagny, de L’Islet et la Ville de Lévis.

Groupe géographique 04 - Capitale-Nationale-Côte-Nord

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Portneuf, de la Jacques-Cartier, de la Côte-de-Beaupré, de Charlevoix, de Charlevoix-Est, de L’Île-d’Orléans, de la Haute-Côte-Nord, de Manicouagan, de Caniapiscau, des Sept-Rivières, du Golfe-du-Saint-Laurent, de Minganie et l’Agglomération de Québec.

Groupe géographique 05 - Beauce

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté des Appalaches, de la Nouvelle-Beauce, des Etchemins, de Beauce-Sartigan et Robert-Cliche.

Groupe géographique 06 - Mauricie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, des Chenaux, de Mékinac, l’Agglomération de La Tuque, la Ville de Shawinigan et la Ville de Trois-Rivières.

Groupe géographique 07 - Centre-du-Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Drummond, de Nicolet-Yamaska, de Bécancour, de l’Érable et d’Arthabaska.

Groupe géographique 08 - Estrie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Memphrémagog, de Val-Saint-François, des Sources, du Granit, du Haut-Saint-François, de Coaticook et la Ville de Sherbrooke.

Groupe géographique 09 - Montérégie-Est

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel, des Maskoutains, d’Acton, de la Haute-Yamaska, de Brome-Missisquoi, de Rouville, de la Vallée-du-Richelieu et la Ville de Longueuil.

Groupe géographique 10 - Montérégie-Ouest

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry, de Roussillon, du Haut-Richelieu, des Jardins-de-Napierville et du Haut-Saint-Laurent.

Groupe géographique 11 - Outaouais-Laurentides

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Pontiac, des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau, de la Vallée-de-la-Gatineau, d’Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d’en-Haut, de la Rivière-du-Nord, d’Argenteuil, de Deux-Montagnes, Thérèse-De Blainville, la Ville de Mirabel, la Ville de Gatineau, la Ville de Laval et l’Agglomération de Montréal.

Groupe géographique 12 - Lanaudière

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Joliette, de L’Assomption, des Moulins, de Montcalm, de Matawinie, et de D’Autray.

Groupe géographique 13 - Saguenay-Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, du Domaine-du-Roy, de Maria-Chapdelaine, du Fjord-du-Saguenay et la Ville de Saguenay.

Groupe géographique 14 - Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, d’Abitibi, d’Abitibi-Ouest, de la Vallée-de-l’Or, le territoire de la Baie-James et la Ville de Rouyn-Noranda.

Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1; Décision 10254, a. 2.

2012-09-01

ANNEXE A

(a. 2)

Groupe géographique 01

Région de la Gaspésie-Les Îles

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de La Haute-Gaspésie, La Côte-de-Gaspé, Le Rocher-Percé, Bonaventure, Avignon et Les Îles-de-la-Madeleine.

Groupe géographique 02

Région du Bas-Saint-Laurent

Territoire: le territoire comprend les municipalités de Albertville, Amqui, Causapscal, Lac-au-Saumon, Routhierville, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Sainte-Marguerite, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Moïse, Saint-Noël, Saint-Tharcisius, Saint-Vianney, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Sayabec, Val-Brillant de la municipalité régionale de comté de La Matapédia, les municipalités de Baie-des-Sables, Grosses-Roches, Les Méchins, Matane, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Sainte-Paule, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Léandre, Saint-René-de-Matane, Saint-Ulric de la municipalité régionale de comté de Matane, les municipalités de Grand-Métis, La Rédemption, Les Hauteurs, Métis-sur-Mer, Mont-Joli, Padoue, Price, Saint-Charles-Garnier, Saint-Donat, Sainte-Angéle-de-Mérici, Sainte-Flavie, Sainte-Jeanne-d’Arc, Sainte-Luce, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Octave-de-Métis de la municipalité régionale de comté de La Mitis, les municipalités de Esprit-Saint, La Trinité-des-Monts, Le Bic, Rimouski, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Eugéne-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Valérien de la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette, les municipalités de Notre-Dame-des-Neiges, Saint-Clément, Sainte-Françoise, Saint-Éloi, Sainte-Rita, Saint-Guy, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon, Trois-Pistoles de la municipalité régionale de comté de Les Basques, les municipalités de L’Isle-Verte, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Saint-Arsène, Saint-Cyprien, Saint-Épiphane, Saint-François-Xavier-de-Viger, Cacouna, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Modeste, Saint-Paul-de-la-Croix de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup, les municipalités de Auclair, Biencourt, Lac-des-Aigles, Lejeune, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Michel-du-Squatec, Cabano, Dégelis, Notre-Dame-du-Lac, Packington, Pohénégamook (sauf Saint-Éleuthère), Rivière-Bleue, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Eusèbe, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Louis-du-Ha!Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Pierre-de-Lamy de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.

Groupe géographique 03

Région de la Côte-du-Sud

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Montmagny, L’Islet, Kamouraska, les municipalités de Saint-Antonin, Notre-Dame-du-Portage et Rivière-du-Loup de la municipalité régionale de comté de Rivière-du-Loup et les municipalités de Saint-Athanase et Pohénégamook (secteur de Saint-Éleuthère) de la municipalité régionale de comté de Témiscouata.

Groupe géographique 04

Région de Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Sept-Rivières, Manicouagan, La Haute-Côte-Nord, Charlevoix-Est, Charlevoix, La Côte-de-Beaupré, L’Ile-d’Orléans, La Jacques-Cartier, Portneuf, Lotbinière, les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de l’Ancienne-Lorette, les municipalités de Saint-Camille-de-Lellis, Saint Magloire et Sainte-Sabine de la municipalité régionale de comté Les Etchemins, les municipalités de Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Armagh, Saint-Philémon, Honfleur, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Gervais, Saint-Nérée, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Beaumont, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Vallier, La Durantaye, Saint-Raphaël et Saint-Henri de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, les municipalités de Saint-Isidore et Saint-Lambert-de-Lauzon de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, les municipalités de Sainte-Françoise, Fortierville, Parisville et Deschaillons-sur-Saint-Laurent de la municipalité régionale de comté de Bécancour, les municipalités de Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Sainte-Sophie-d’Halifax, Villeroy, Inverness, Laurierville, Lyster, Saint-Pierre-Baptiste et Saint-Ferdinand de la municipalité régionale de comté de L’Érable, les municipalités de Saint-Jacques-de-Leeds, Kinnear’s Mills, Saint-Jean-de-Bréboeuf, Thetford-Mines, Irlande, Saint-Adrien-d’Irlande et Saint-Joseph-de-Coleraine de la municipalité régionale de comté de L’Amiante.

Groupe géographique 05

Région de la Beauce

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan et Robert-Cliche, les municipalités de Lambton, Courcelles, Saint-Sébastien, Lac-Drolet, Saint-Ludger et Saint-Robert-Bellarmin de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Saint-Pierre-de-Broughton et Adstock (secteur Saint-Methode) de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Saint-Anselme, Sainte-Claire, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Léon-de-Standon et Saint-Malachie de la municipalité régionale de comté de Bellechasse, les municipalités de Lac-Etchemin, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien, Sainte-Aurélie, Sainte-Justine, Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Prosper et Saint-Zacharie de la municipalité régionale de comté de Les Etchemins, les municipalités de Frampton, Saint-Bernard, Sainte-Hénédine, Saint-Elzéar, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Saints-Anges, Scott et Vallée-Jonction de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce.

Groupe géographique 06

Région de la Mauricie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Maskinongé, Les Chenaux, Mékinac, Agglomération de La Tuque, Ville de Shawinigan et Ville de Trois-Rivières.

Groupe géographique 07

Région du Centre-du-Québec

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Drummond et de Nicolet-Yamaska, les municipalités de Chester-Est, Chesterville, Daveluyville, Kingsey Falls, Maddington, Norbertville, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Séraphine, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Tingwick, Victoriaville, Warwick de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, les municipalités de Bécancour, Lemieux, Manseau, Saint-Pierre-les-Becquets, Saint-Sylvère, Sainte-Cécile-de-Lévrard, Sainte-Marie-de-Blandford, Sainte-Sophie-de-Lévrard de la municipalité régionale de comté de Bécancour, la municipalité de Princiville de la municipalité régionale de comté de L’Érable, les municipalités de Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Yamaska de la municipalité régionale de comté de Le Bas Richelieu.

Groupe géographique 08

Région de l’Estrie

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Val-Saint-François, Sherbrooke, Memphrémagog, Coaticook, Les Sources, et Le Haut-Saint-François, les municipalités de Notre-Dame-des-Bois, Audet, Frontenac, Lac-Mégantic, Marston, Milan, Nantes, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Sainte-Cécile-de-Whitton, Saint-Romain, Stornoway, Val-Racine et Stratford de la municipalité régionale de comté de Le Granit, les municipalités de Sainte-Praxède, Beaulac-Garthby, Disraëli (paroisse et ville), Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown et Saint-Julien de la municipalité régionale de comté de L’Amiante, les municipalités de Notre-Dame-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens de la municipalité régionale de comté d’Arthabaska, la municipalité de Béthanie de la municipalité régionale de comté d’Acton, les municipalités de Bolton-Ouest, d’Abercorn et de Sutton de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi.

Groupe géographique 09

Région de Saint-Hyacinthe

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de La Haute-Yamaska, Les Maskoutains, Rouville, les municipalités de Frelighsburg, Saint-Armand, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Stanbridge Station, Bedford, Stanbridge East, Dunham, Brome, Lac-Brome, Cowansville, East Farnham, Brigham, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Notre-Dame-de-Stanbridge, Sainte-Sabine, Farnham de la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi, les municipalités de Roxton Falls, Roxton, Sainte-Christine, Acton Vale, Upton, Saint-Théodore-d’Acton, Saint-Nazaire-d’Acton de la municipalité régionale de comté de Acton, les municipalités de Massueville, Saint-Aimé, Saint-Robert, Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Ours, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Joseph-de-Sorel, Sorel-Tracy, Sainte-Anne-de-Sorel de la municipalité régionale de comté de Le Bas-Richelieu, les municipalités de Venise-en-Québec, Saint-Georges-de-Clarenceville, Noyan, Henryville, Saint-Sébastien, Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Iberville et Saint-Athanase), Mont-Saint-Grégoire, Sainte-Brigide-d’Iberville de la municipalité régionale de comté de Le Haut-Richelieu, les municipalités de Beloeil, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu.

Groupe géographique 10

Région de Saint-Jean-Valleyfield

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lajemmerais, Roussillon, Beauharnois-Salaberry, Vaudreuil-Soulanges, Le Haut-Saint-Laurent, et Les Jardins-de-Napierville, les municipalités de Brossard, Greenfield Park, Saint-Lambert, Longueuil, Boucherville, Saint-Bruno-de-Montarville, les municipalités de Carignan, Chambly et Saint-Basile-le-Grand de la municipalité régionale de comté de La Vallée du Richelieu, les municipalités de Saint-Jean-sur-Richelieu (incluant les secteurs de Saint-Luc et Lacadie), Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Valentin, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix et Lacolle de la municipalité régionale de comté de Le Haut-Richelieu.

Groupe géographique 11

Région Outaouais-Laurentides

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Pontiac, Papineau, Argenteuil, Deux-Montagnes, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut, Les Collines-de-l’Outaouais, La Rivière-du-Nord, La Vallée-de-la-Gatineau, Thérèse-De Blainville, Antoine-Labelle, Laval, Les Laurentides, Gatineau et l’Île de Montréal.

Groupe géographique 12

Région de Lanaudière

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Joliette, L’Assomption, Les Moulins, Matawinie, Montcalm et D’Autray.

Groupe géographique 13

Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy, Maria-Chapdelaine, Le Fjord-du-Saguenay et la ville de Saguenay qui comprend les secteurs Chicoutimi, Jonquière, La Baie, Shipshaw, Canton Tremblay, Laterrière et Lac Kénogami.

Groupe géographique 14

Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Territoire: le territoire comprend les municipalités régionales de comté de Témiscamingue, Abitibi, Abitibi-Ouest et de La Vallée-de-l’Or, de la Ville de Rouyn-Noranda et la municipalité de Baie-James.

Décision 9329, Ann. A; Décision 9831, a. 1.